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Modification de l'AVANCE LOCA-PASS®

La loi 2008-111 pour le pouvoir d'achat porte modification sur le montant du dépôt de garantie. Pour tous les baux de location signés à compter du 09/02/2008, le dépôt de garantie versé au bailleur sera au maximum d'un mois de loyer hors charge.

L'avance LOCA-PASS® est de ce fait modifiée, son montant maximum ne pourra pas dépasser 1 mois de loyer hors charge. Désormais, l'avance LOCA-PASS® est ouverte à l'ensemble des ménages entrant dans un logement locatif privé ou social.