AIDES AUX LOCATAIRES OFFRE DE LOGEMENTS LOCATIFS DANS LE PARC SOCIAL OU PRIVE CONVENTIONNE Bénéficiaires - Salariés des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés et plus).
- Travailleurs saisonniers.
Parc concerné Modalités - Accord de l'employeur.
- Proposition par le CIL, selon disponibilités et critères de location, d'un locataire au bailleur.
- Acceptation du dossier par le bailleur.
- Signature du bail entre le bailleur et le locataire conformément au droit en vigueur.
(Pas d'intervention du CIL dans les relations locatives bailleur/locataire). POUR PLUS DE DETAILS REPORTEZ-VOUS A LA FICHE N° 1 DU MEMO DES AIDES
IMPRIME DE DEMANDE DE LOGEMENT
(valable 1 an - à renouveler) 4 pages (recto/verso)
Attention aux pièces à joindre obligatoirement, demandées en 1ère page. Sans ces documents, la demande ne sera pas prise en compte. Télécharger : |  |
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