Formulaires entreprises :

BULLETIN D'ADHESION

A imprimer en 2 exemplaires et à nous adresser dûment complétés et signés aux endroits prévus à cet effet.

A réception, nous vous ferons retour d'un exemplaire avec mention de votre n° d'adhésion.

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VOTRE VERSEMENT EN 2009 : QUI DOIT VERSER, QUEL MONTANT ET COMMENT ? NOTICE EXPLICATIVE

RAPPEL

Le versement de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC) doit être effectué au plus tard le 31 DECEMBRE de chaque année.

Le défaut d'investissement rend l'employeur passible d'une cotisation égale à 2% de la masse salariale, recouvrée par le service des Impôts.

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BULLETIN DE VERSEMENT

Document établi en 2 exemplaires.
Les deux premiers sont à nous retourner dûment complétés et signés, le troisième est à conserver par vos soins.

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1% LOGEMENT : ENGAGEMENT DE VERSEMENT, POUR QUOI FAIRE ?

Vous pouvez déduire votre versement 1% logement 2009 de votre résultat fiscal 2008 ...

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CONDITIONS D'UTILISATIONS DU 1% VERSE
AU CIL 77

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ENQUETE DE SATISFACTION

Le CIL de Seine & Marne s'inscrit dans une démarche Qualité ; dans le but d'une amélioration continue de nos services, nous vous remercions de nous donner votre avis en remplissant l'enquête de satisfaction ci-après :

·  --> Vous êtes un responsable d'une entreprise, ce questionnaire s'adresse à vous.

N'hésitez pas à exprimer vos attentes, nous sommes à votre entière disposition.

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 TOUS LES PLAFONDS DE RESSOURCES 2008

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