AIDES AUX ACCEDANTS ET PROPRIETAIRES Selon l'opération immobilière envisagée, diverses aides financières complémentaires à votre crédit principal peuvent faciliter la réalisation de votre projet.
Le CIL 77 peut étudier votre demande et répondre à vos besoins ! ACQUISITION DE TERRAIN, CONSTRUCTION, ACQUISITION DANS LE NEUF OU AGRANDISSEMENTBénéficiaires
Salariés des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés et plus) : - en mobilité professionnelle,
ou - primo-accédants.
Modalités
Prêt
Montant
En fonction de la zone géographique du logement dans la limite de 50% du prix de revient final de l'opération :
* zone I : 14 000 €
* zone II et DOM: 12 000 €
* zone III : 10 000 €
Taux effectif global annuel
1,5% l'an hors assurance et garanties, sans frais de dossier.
Durée
10 ans maximum (modulable). POUR PLUS DE DETAILS REPORTEZ-VOUS A LA FICHE N° 7 DU MEMO DES AIDES ****** ACQUISITION D'ANCIEN AVEC OU SANS TRAVAUXBénéficiaires Les salariés des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés et plus) : - en mobilité professionnelle,
ou ET (POUR LES ACQUISITIONS D'ANCIEN SANS TRAVAUX) - disposant de ressources < au plafond PAS
ou . du droit de préemption ( achat par le locataire occupant dans les 6 mois de la fin du bail), . de la vente de logements HLM, . d'un contrat de location-accession, hors PSLA. Modalités Prêt Montant En fonction de la zone géographique du logement dans la limite de 50 % du prix de revient final de l'opération. - zone I : 14 000 €
- zone II et DOM : 12 000 €
- zone III : 10 000 €
Taux effectif global annuel 1.5 % l'an hors assurance et garanties, sans frais de dossier Durée 10 ans maximum (modulable) ATTENTION ! NOUVELLES NORMES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE A RESPECTER NOUS CONSULTER ! POUR PLUS DE DETAILS REPORTEZ-VOUS A LA FICHE N° 8 DU MEMO DES AIDES ___________________________________ 
A propos de l'assurance ASSURANCE EMPRUNTEUR / CO-EMPRUNTEUR Obligatoire sur une tête
Le prêt 1% Logement doit être garanti par une assurance décès invalidité maladie. Dans le cadre de son contrat d'assurance-groupe, le CIL 77 vous propose 3 options :
* Une assurance à 100% sur la seule tête de l'emprunteur * Une assurance à 100% sur la seule tête du co-emprunteur * Une assurance à 100% sur la tête de l'emprunteur et du co-emprunteur Le taux du prêt 1% Logement est de 1,50% hors assurance, de 1,88% avec assurance sur 1 tête et de 2,25% avec assurance sur 2 têtes.
IMPRIMES A TELECHARGER POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER - Imprimé de demande de prêt
- Pièces à joindre au dossier ACCESSION - AGRANDISSEMENT (recto verso)
- Imprimé d'assurance
Lors du Conseil d'Administration du 13 mars 2006, il a été décidé d'accepter de traiter les dossiers bénéficiant de PRETS A TAUX ZERO (prêts accession). ____________________________________________________ IMPRIMES A TELECHARGER POUR INFORMATION - Liste des travaux finançables (prêts acquistion-amélioration)
- Conditions générales des prêts
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Classement des communes par zones géographiques - SVP 1% LOGEMENT - UESL - N° 8 (mai 2006)
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