AIDES AUX PERSONNES HANDICAPEES

Bénéficiaires

* Personnes physiques (propriétaires ou locataires) handicapées ou hébergeant une personne handicapée.

Modalités

* Prêt ou subvention aux personnes physiques ou aux bailleurs.

Montant

* 9 600 € par logement, dans la limite de 50% du coût des travaux, avec majoration possible de 16 000 €, dans la limite de 50% du coût des travaux spécifiques (60% pour les propriétaires occupants ayant des ressources qui n'excèdent pas les plafonds PAS).

Taux effectif global annuel

* 1% l'an maximum hors assurances et garanties, sans frais de dossier.

Durée

* 10 ans maximum.

Conditions

* Nécessité d'un avis préalable de l'un des organismes suivants :
- AFM (Association Française contre les Myopathies),
- ALGI (Association pour le Logement des Grands Infirmes),
- APF (Association des Paralysés de France),
- CICAT (Centres d'Information et de Conseil sur les Aides Techniques),
- CNPSA (Centre National pour la Promotion Sociale des Aveugles),
- PACT-ARIM,
- UNISDA (Union Nationale pour l'Insertion Sociale des Déficients Auditifs).

* Si le bénéficiaire est salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole, possibilité de bénéficier, sous réserve de l'accord préalable visé ci-dessus, d'un PRET PASS-TRAVAUX® au taux de 1,5%, augmenté, le cas échéant, de la majoration de 16 000 € pour travaux spécifiques, dans la limite de 50% du coût de ces travaux.